Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site adn-ia.fr est :
ADN IA
Email : contact@adn-ia.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Formulaire de contact :nom, adresse email, service souhaité et message. Ces données sont collectées pour répondre à votre demande de devis ou d'information.
• Quiz de digitalisation : adresse email (si fournie volontairement) et réponses au quiz. Ces données servent à vous envoyer un bilan personnalisé.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez un formulaire ou participez au quiz, et sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour assurer le bon fonctionnement du site.

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Vous envoyer un bilan personnalisé suite au quiz
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, vos données sont supprimées.

6. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement traitées par l'équipe ADN IA. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédéesà des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, email) dans le strict cadre de l'exécution de nos services.

7. Cookies et traceurs

Conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL de 2022, nous distinguons trois catégories de stockage sur votre terminal. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, exprimé via la bannière au premier accès du site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page, ou en ajoutant ?reset_consent=1 à n'importe quelle URL du site. Vos préférences sont alors remises à zéro et la bannière de consentement réapparaît.

Pour respecter notre obligation de preuve du consentement (RGPD art. 7), chaque décision (acceptation ou refus) est enregistrée dans un journal d'audit interne pendant 13 mois avec : date, choix exact, version du texte affiché, hash SHA-256 salé de votre adresse IP (jamais l'IP en clair), et user-agent du navigateur. Ces données ne servent qu'à prouver, en cas de contrôle CNIL, que nous avons recueilli un consentement valide. Elles ne sont jamais utilisées pour le marketing ou la mesure d'audience.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire tiers(Google Ads, Facebook Pixel, LinkedIn Insight Tag, TikTok Pixel, etc.). Google Analytics 4 est utilisé exclusivement à des fins de mesure d'audience, sans signaux publicitaires (Google Signals désactivé), et uniquement après votre consentement explicite. Le transfert vers Google LLC (USA) est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, envoyez un email à : contact@adn-ia.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

11. Conformité RGPD et encadrement contractuel

ADN IA traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Notre démarche de conformité RGPD inclut :

• Mentions légales et politique de confidentialité publiées, maintenues à jour et accessibles depuis toutes les pages du site.
• Registre des activités de traitementtenu à jour conformément à l'article 30 du RGPD.
• Encadrement contractuel des traitements: chaque mission faisant intervenir le traitement de données personnelles pour le compte d'un client fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD (clauses DPA).
• Hébergement européen par défaut sur les projets clients, avec localisation des données maîtrisée.
• Minimisation et durée de conservation strictement limitées à la finalité déclarée.
• Sécurisation technique : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement au repos des sauvegardes, gestion des accès et journalisation.
• Procédure de notification en cas de violation de données dans les délais prévus par le RGPD.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.