Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site adn-ia.fr est édité par ADN IA, société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Email : contact@adn-ia.fr
Téléphone : +33 7 59 52 72 17

Les informations légales complètes (forme juridique, SIRET, RCS, siège social, directeur de la publication) seront publiées dès finalisation de l'immatriculation. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site adn-ia.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à ADN IA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ADN IA.

4. Limitation de responsabilité

ADN IA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ADN IA ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@adn-ia.fr

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du site (préférences de consentement). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

7. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

ADN IA a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l'ensemble de ses prestations : développement web, conseil en stratégie digitale, référencement, intégration de solutions d'intelligence artificielle et automatisation. Cette couverture inclut les dommages matériels, immatériels et immatériels consécutifs pouvant résulter d'une prestation fournie dans le cadre de nos missions.

L'attestation d'assurance est communiquée sur simple demande à l'adresse contact@adn-ia.fr, notamment dans le cadre des procédures de référencement fournisseur des grands comptes.

8. Process qualité et sécurité

ADN IA applique un ensemble de process documentés destinés à garantir la qualité, la sécurité et la traçabilité de chaque projet :

• Revue de code systématique avant mise en production.
• Tests automatisés (unitaires, intégration, end-to-end).
• Audits de sécurité applicative selon les recommandations OWASP.
• Gestion des accès, secrets et environnements isolés (dev, staging, production).
• Sauvegardes chiffrées et plan de continuité opérationnelle.
• Hébergement européen par défaut, conforme RGPD.
• Monitoring applicatif, alertes temps réel et indicateurs de performance (Core Web Vitals).

La documentation détaillée des process est communiquée sur demande dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un dossier de référencement fournisseur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.